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Mentions légales
Éditeur du site
TOTO VTC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé Résidence A, 24 cours Michel Ragon, 85600 Montaigu-Vendée.
- SIREN : 931 312 896
- SIRET du siège : 931 312 896 00018
- RCS La Roche-sur-Yon : 931 312 896
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire : FR73 931312896
- Code APE : 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis
- Activité déclarée : mise à disposition auprès de la clientèle de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
- Téléphone : 06 69 37 44 85
- E-mail : totovtc4485@gmail.com
Activité réglementée
Exploitant de voitures de transport avec chauffeur inscrit au Registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC085240017, inscription valable jusqu’au 5 décembre 2029. Le registre est tenu par le ministère chargé des Transports, Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), 09 74 36 31 72, registre-vtc@developpement-durable.gouv.fr. Activité exercée en France conformément au Code des transports, notamment ses dispositions relatives au transport public particulier de personnes et aux exploitants VTC.
Direction de la publication
Thomas POUZET, président de TOTO VTC.
Hébergement
Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · contact de réseau publié : +370 645 03378 · compliance@hostinger.com · assistance en ligne Hostinger. Hostinger indique ne pas fournir d’assistance client par téléphone.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, créations graphiques, logos et contenus propres à TOTO VTC sont protégés. Toute reproduction substantielle sans autorisation préalable est interdite. Les marques, photographies ou services tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité et liens externes
TOTO VTC veille à l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’interruption. Les sites externes sont accessibles sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Photographies des communes
Les photographies tierces utilisées dans les guides communaux conservent les droits et licences indiqués ci-dessous. Les versions WebP sont redimensionnées ; le cadrage visible varie avec le conteneur. Les adaptations restent proposées sous la licence de l’image d’origine, notamment en cas de partage à l’identique.
- MairieLaPlanche.jpg — Christian Delhommeau — CC0. Version affichée.
- Eglise Aigrefeuille.jpg — Cyril5555 — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- W3833 ChateauThebaud PontCaffino 13284XA2.jpg — Llann Wé² — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- W3836 ChateauThebaud PorteVue 13281XA2.jpg — Llann Wé² — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- Vue sur le vignoble, croisement rue du Grand Clos et Clos de la Grange, Château-Thébaud.jpg — Koreller — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- Haute-Goulaine marais.jpg — Pymouss — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Chateau de Goulaine.jpg — P.Anne — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- W10622 LorouxBottereau HauteGoulaine PtOuen 20260728 160632489Pxl.jpg — Llann Wé² — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- Vue sur La Haie Fouassière - panoramio.jpg — Bruno Duranteau — CC BY 3.0. Version affichée.
- Fouace nantaise 01.jpg — François de Dijon — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- W2861 Mouzillon PtRomain 3457XA2.jpg — Llann Wé² — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- W1217-Mouzillon Sangueze 77414.JPG — Llann Wé² — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Le Pallet - Chapelle Sainte-Anne (1).jpg — Selbymay — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Donjon von Le Pallet.jpg — Hersendis — Public domain. Version affichée.
- Muscadet Cru Communal.jpg — Denkhenk — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- Chapellegarreau.JPG — Cyril5555 — Public domain. Version affichée.
- Remouillé vue ensemble.jpg — Cyril5555 — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Eglise de Vallet(44).JPG — Jacques GUERIN — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- Paysage du vignoble du Muscadet, vers Vallet (44) - panoramio.jpg — Gilles Guillamot — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Gare de Montaigu par Cramos.jpg — Cramos — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- W10108 Clisson Gare 20260612 154022201PXL.jpg — Llann Wé² — CC BY-SA 4.0. Version affichée.
- Quai direction Nantes de Gorges par Cramos.JPG — Cramos — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Gare du Pallet par Cramos.jpg — Cramos — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- Gare de La Haie-Fouassière par Cramos.JPG — Cramos — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
- P1080711 Gare de Vertou.JPG — Stefi123 — CC BY-SA 3.0. Version affichée.
B
Conditions générales de service
Les présentes conditions encadrent les demandes et prestations de transport réservées directement auprès de TOTO VTC. Les conditions particulières indiquées dans un devis ou une confirmation de course complètent ces dispositions et prévalent lorsqu’elles ont été expressément acceptées.
01
Demande et formation du contrat
L’envoi d’un formulaire, d’un message ou d’une demande de devis ne constitue pas à lui seul une réservation définitive. La course est enregistrée après vérification des informations essentielles et confirmation écrite de TOTO VTC précisant au minimum la prise en charge, la destination ou le mode de calcul, la date, l’horaire, le véhicule lorsque nécessaire et le prix ou ses modalités de détermination.
02
Prix et suppléments
Le prix d’une prestation VTC est libre. Il est communiqué avant la confirmation sous forme de forfait ou selon des modalités clairement indiquées. Les péages, parkings, temps d’attente, arrêts supplémentaires, détours demandés et besoins particuliers ne peuvent être facturés en plus que s’ils ont été annoncés ou acceptés. Une modification substantielle du trajet peut entraîner une nouvelle proposition.
03
Paiement et facturation
Les moyens et le moment du paiement sont précisés lors de la confirmation. Le paiement par carte bancaire est proposé selon les conditions annoncées. Une facture ou note de frais est remise sur support durable aux particuliers et entreprises selon les exigences applicables.
04
Informations fournies par le client
Le client doit communiquer des adresses exactes, un horaire réaliste, un numéro joignable, le nombre de passagers, les bagages volumineux, les équipements pour enfants, la présence d’un animal et tout besoin d’accessibilité utile. Une information incomplète peut rendre le véhicule prévu inadapté ou empêcher l’exécution de la course dans des conditions sûres.
05
Modification, annulation et absence
Toute modification ou annulation doit être signalée dès que possible. Les éventuelles conditions de remboursement, frais d’attente, frais d’annulation ou conséquences d’une absence du passager sont celles indiquées dans le devis ou la confirmation acceptée. Aucun frais non communiqué avant la conclusion ne sera appliqué arbitrairement.
06
Retards et force majeure
Le client doit prévoir une marge adaptée à une correspondance ferroviaire ou aérienne. TOTO VTC met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter l’horaire, sans pouvoir garantir les conséquences d’un événement extérieur imprévisible ou irrésistible : circulation exceptionnelle, route fermée, accident, intempérie, décision d’autorité ou autre cas de force majeure.
07
Chauffeurs partenaires
Lorsque la disponibilité ou la catégorie de véhicule l’exige, la prestation peut être confiée à un chauffeur professionnel partenaire habilité et assuré. Les informations strictement nécessaires à la réalisation de la course lui sont alors transmises.
08
Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux services de transport de passagers. Les possibilités d’annulation ou de remboursement sont donc celles communiquées avant la confirmation de la réservation.
09
Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à TOTO VTC avec les références de la course et les justificatifs utiles.
10
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles protectrices du Code de la consommation. Pour une relation entre professionnels, la compétence est déterminée par les règles applicables et les éventuelles conditions particulières acceptées.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.